POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

La Mairie de Gouesnou attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

La présente politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mairie de Gouesnou,
Adresse : 1 place des Fusillés, 29850 Gouesnou
Contact : accueil@mairie-gouesnou.fr
Téléphone : 02 98 37 37 50

3. Données collectées

Dans le cadre des dons en ligne, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Nom, prénom
Adresse email
Adresse postale (facultative)
Montant du don
Données de paiement (traitées par un prestataire sécurisé)
Adresse IP

Ces données sont collectées via un formulaire sécurisé.

4. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalités :

Le traitement et la gestion des dons
L’émission éventuelle d’un reçu fiscal
La communication avec le donateur (confirmation de don, remerciements…)
Le respect des obligations légales et comptables
La production de statistiques anonymisées

5. Base légale

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

Le consentement (formulaire de don)
L’intérêt légitime de la mairie à gérer sa communication
Le respect d’une obligation légale (comptabilité, fiscalité)

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Pendant 5 ans à compter du don pour les obligations fiscales et comptables
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les communications non obligatoires (ex. relances, remerciements), sauf opposition de votre part.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par les personnes habilitées de la mairie et, si nécessaire :

Le prestataire de paiement sécurisé (Payzen)
L’hébergeur du site (Wix.com Inc.)
Le service de comptabilité ou trésorerie municipale

Les données ne sont ni cédées ni transférées à des tiers à des fins commerciales.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles (protocole HTTPS, accès restreint, chiffrement des transactions, etc.).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (sous conditions)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant la mairie à l’adresse suivante : accueil@mairie-gouesnou.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies de mesure d’audience (ex : Matomo, Google Analytics) ou de fonctionnement. Un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences lors de votre première visite.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : vendredi 11 avril 2025.