CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de la collecte de fonds de la Mairie de Gouesnou, accessible à l’adresse www.gouesnou-us-memorial.com.

Ce site a pour finalité la collecte de dons en ligne destinés à financer le mémorial Américain, en l’honneur des soldats morts sur le sol gouesnousien.

2. Mentions légales

Le site est édité par la Mairie de Gouesnou, située 1 place des Fusillés, 29850 Gouesnou, représentée par Stéphane Roudaut.

Contact : accueil@mairie-gouesnou.fr
Téléphone : 02 98 37 37 50

Hébergement : Wix.com Inc.

Adresse de l'hébergeur : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Numéro de téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034.

3. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, l'utilisateur doit disposer d’une connexion internet. Les frais afférents à cet accès restent à sa charge.

4. Fonctionnalité de dons

L’utilisateur peut effectuer un don en ligne en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Les dons sont libres et sans contrepartie. Un reçu fiscal pourra être délivré si la mairie est habilitée à le faire.

Le paiement est sécurisé via Stripe.

5. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes lors du don ;
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées lors des dons sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques ou de fonctionnement. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet.

8. Responsabilité

La mairie s'efforce de garantir l’accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de perte de données.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, logos...) sont la propriété exclusive de la mairie ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Modification des CGU

La mairie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle disponible en ligne au moment de l’utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend la commune de Gouesnou.