top of page

MENTIONS LÉGALES

1. Informations sur l'éditeur du site :

   - Mairie de Gouesnou.

   - 1 place des Fusillés, 29850 Gouesnou.

   - 02 98 37 37 50 ; accueil@mairie-gouesnou.fr

   - 212 900 617 00011.

 

2. Directeur de la publication :

   - Stéphane Roudaut, maire de Gouesnou.

 

3. Hébergeur du site :

   - Hébergeur : Wix.com Inc.

   - Adresse de l'hébergeur : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

   - Numéro de téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034. 

 

4. Propriété intellectuelle :

L'ensemble des contenus présents sur ce site, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres éléments multimédias, est la propriété exclusive de la Mairie de Gouesnou, ou de tiers ayant été autorisé à les utiliser. Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par d'autres législations applicables en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation préalable écrite de la Mairie de Gouesnou, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon pénalement répréhensible. Pour toute demande d'autorisation, veuillez nous contacter par écrit à l'adresse mentionnée dans les mentions légales.

 

5. Protection des données personnelles :

La protection de vos données personnelles est une priorité pour la Mairie de Gouesnou. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible sur ce site. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

 

6. Cookies :

Le site du projet Monument US de la Mairie de Gouesnou utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser la fréquentation du site et personnaliser les services proposés. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre appareil lors de votre navigation. Ils nous permettent de mémoriser vos préférences et de garantir le bon fonctionnement du site.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour refuser l'installation des cookies ou être informé de leur enregistrement. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies et pour consulter notre politique de confidentialité, vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité.

 

7. Conditions générales d'utilisation (CGU) :

Retrouvez les Conditions générales d'utilisations (CGU) du site, ici.

 

8. Droit applicable et tribunaux compétents :

Les présentes conditions générales de collecte de dons sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité de ces conditions, les parties conviennent de tenter de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, qui seront seuls compétents pour trancher le litige.

bottom of page